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FICHE DEMANAGEMENT N°4PAPIERS A
CONSERVER
Assurances
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Contrats d'assurance décès et d'assurance vie |
indéfinie |
Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la
trace. En cas de règlement à votre profit du capital d'une
assurance-décès, conservez votre dossier pendant quatre ans. Ainsi, vous
pouvez prouver que la somme reçue n'était pas soumise à l'impôt sur
les successions. |
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Quittances de prime |
2 ans |
L'assureur n'a que deux ans pour les contester. |
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Cotisations d'assurance vie |
5 ans |
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. |
Assurances de responsabilité
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indéfinie |
Ne jetez jamais les contrats d'assurance couvrant votre
responsabilité, notamment:
automobile, chef de famille, professionnelle. |
Assurances des biens
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2 ans |
Conservez tant que les meubles ou immeubles sont assurés: - les
contrats d'assurance,
- les doubles de la correspondance avec votre assureur,
- les factures d'achat de meubles,objets de valeur,
- les factures de réparation de tous vos biens,
- les factures d'achat de matériel que vous transportez. |
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Résiliation |
2 ans |
Conservez le double du courrier et l'avis de réception. |
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Dossier de sinistre |
10 ans |
Courriers, factures, expertises, certificats médicaux. Si vous avez
été gravement blessé, conservez toute votre vie le dossier, car des
séquelles peuvent apparaître plusieurs années après.
Les preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin
de l'indemnisation. Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toutes
questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre
assureur.
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Automobile
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Contraventions |
2 ans |
La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de
deux ans. |
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Facture d'achat |
2 ans |
Aussi longtemps que dure la garantie. |
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Facture réparation |
30 ans |
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés). |
Banque
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Bordereau de versement |
10 ans |
C'est votre seule preuve de remise d'argent. |
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Chèque à encaisser |
1 an |
Il est imprudent de laisser traîner un chèque. |
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Talon de chéquier |
30 ans |
Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant
de garder la référence du chèque. |
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Prêt à la consommation |
2 ans |
Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après. |
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Prêt immobilier |
10 ans |
Le règlement de la dernière échéance du crédit. |
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Relevé de compte |
10 ans |
N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer. |
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Valeurs mobilières |
5 ans |
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez
les avis d'opéré pendant la détention des titres.
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Famille
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Contrat de mariage |
Indéfinie |
Le notaire peut en délivrer une copie. |
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Jugement de divorce |
Indéfinie |
Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans. |
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Donations |
Indéfinie |
Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la
succession ou face au fisc. |
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Livret de famille |
Indéfinie |
En cas de divorce, en demander une copie. |
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Reconnaissance de dette |
30 ans |
Ce délai court après la fin du remboursement. |
Impôts et taxes
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Déductions fiscales |
3 ans |
Conservez les justificatifs. |
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Impôts locaux |
1 an |
La taxe de l'année de référence peut être contestée par
l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. |
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Impôts sur le revenu |
3 ans |
Conservez les justificatifs. |
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Preuve du paiement des impôts |
4 ans |
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Redevance TV |
3 ans |
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Honoraires
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Mandat à agent immobilier |
10 ans |
Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat. |
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Avocat |
5 ans |
Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans. |
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30 ans |
mais les honoraires pendant 30 ans. |
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Huissier |
1 an |
Si vous êtes client. |
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Notaire |
5 ans |
Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès. |
Logement
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Charges de copropriété |
10 ans |
Même délai pour les correspondances avec le syndic. |
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Contrat de location |
5 ans |
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état
des lieux). |
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Règlement de copropriété |
Indéfinie |
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale. |
EDF - GDF
factures téléphone
factures d'eau
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5 ans
1an
4 ans
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4 si l'eau est distribuée par la commune ou par un groupement de
communes), deux ans (si l'eau est distribuée par une entreprise privée |
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Titre de propriété |
Indéfinie |
Aussi longtemps que vous ne revendez pas. |
Travaux -
Réparations
certificat ramonage |
10 ans
30 ans
1 an |
Même délai qu'en matière de garantie décennale.
Si artisan inscrit au registre des métiers
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Santé
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Bordereau de Sécurité Sociale |
2 ans |
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop
perçu. |
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Certificats médicaux |
Indéfinie |
Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être
utilement consultés en cas de récidive de l'affection. |
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Hôpital |
30 ans |
Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public
ayant un comptable public. |
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Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) |
2 ans |
à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est
prescrite qu'au bout de 30 ans. |
Vie professionnelle
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Allocations chômage |
Indéfinie |
Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans. |
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Bulletins de salaire |
Indéfinie |
Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, |
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Contrat de travail |
30 ans |
et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi. |
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Relevé de points des caisses de retraites |
30 ans |
Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a
trait à votre activité professionnelle. |
Fiche 5 
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