Fiche Déménagement N°4

Papiers à conserver : délais, obligations, conseils

Pourquoi conserver ses documents ?

Après un déménagement, il est essentiel de bien trier, classer et conserver vos documents personnels et administratifs. Certains peuvent vous être réclamés plusieurs années plus tard. Voici les délais de conservation par catégorie.

Tableaux de conservation par thématique

Assurances

DocumentDuréeRemarques
Contrats d'assurance décès et vieIndéfinieLes bénéficiaires doivent pouvoir les retrouver
Quittances de prime2 ansDélai de contestation par l’assureur
Cotisations assurance vie (crédit d’impôt)5 ans
Assurances responsabilité (auto, habitation, pro...)IndéfinieConservez tout contrat actif
Dossiers de sinistre10 ans à vieNotamment en cas de blessure ou séquelles

Automobile

DocumentDuréeRemarques
Contraventions2 ansPrescriptions pénales
Factures achat/réparation2 à 30 ansVices cachés ou garantie

Banque

DocumentDuréeRemarques
Bordereaux de versement10 ansPreuve de dépôt
Chèques à encaisser1 anÀ encaisser rapidement
Talon de chéquier30 ansPreuve en cas de litige
Prêt immobilier10 ansAprès la dernière échéance
Relevé de compte10 ansConservez-les après vérification

Famille

DocumentDuréeRemarques
Contrat de mariage, livret de famille, jugement divorceIndéfinieCopie possible auprès du notaire ou tribunal
Reconnaissance de dette30 ansÀ partir de la fin du remboursement

Impôts et taxes

DocumentDuréeRemarques
Impôt sur le revenu, redevance TV3 ansJustificatifs à conserver
Preuves de paiement4 ans

Honoraires

ProfessionDuréeRemarques
Mandat agent immobilier10 ansContrat signé
Notaire (acte décès, donation...)5 ansÀ partir du décès
Avocat, huissier5 à 30 ansSelon la nature de l’acte ou des honoraires

Logement

DocumentDuréeRemarques
Contrat de location, EDF, GDF1 à 5 ansSelon le fournisseur
Titre de propriétéIndéfinieTant que vous possédez le bien
Travaux, factures artisans10 à 30 ansGarantie décennale ou responsabilité

Santé

DocumentDuréeRemarques
Bordereaux Sécurité Sociale2 ansReprise de trop-perçu
Certificats médicaux, radios, ordonnancesIndéfinieEn cas de récidive
Frais hôpital/clinique4 à 30 ansSelon le type d’établissement

Vie professionnelle

DocumentDuréeRemarques
Contrat de travail, bulletins de salaireIndéfiniePour calcul des droits à la retraite
Relevés de points retraite30 ansClassement rigoureux recommandé

→ Fiche N°5 : Lettre type pour déménageur

Modèle de lettre pour prévenir, résilier ou confirmer un déménagement